Logo papillon ailes

Association
Informatique
Libre
Et
Santé

Pourquoi il faut réformer le système Sesam Vitale

Les professions de santé ont obligation de télétransmettre les factures électroniques des actes remboursables aux organismes d'assurance maladie.

Actuellement, ce système est basé sur une solution fermée qui a de nombreux inconvénients :
Les médecins doivent se procurer un logiciel fermé par nature pour se connecter aux centres serveurs. Ce logiciel est chargé de la mise en forme de la feuille de soins électronique.
Afin d'éviter de recevoir des feuilles de maladie mal formatées, les organismes d'assurance maladie ont imposé l'utilisation de logiciels fermés homologués.
Ces logiciels étant fermés, le médecin, par ailleurs tenu au secret médical, n'a aucun moyen de savoir s'ils contiennent ou non une fonction cachée (porte dérobée, cheval de Troie). Les organismes d'assurance maladie non plus, puisque leur validation ne porte que sur la qualité des feuilles de maladie produites.
Le médecin se trouve alors avec un logiciel installé sur sa machine sans qu'il en ait aucun contrôle. Au regard du logiciel libre, cette situation est intolérable.

Par ailleurs, la complexité de réalisation d'un tel logiciel limite son portage aux plates-formes rentables. Cela explique que seules les plates-formes MS Windows et MacOS en soient pratiquement pourvues. Les utilisateurs de Linux sont donc dans l'impossibilité d'utiliser un logiciel libre ni une plate-forme libre pour télétransmettre. C'est également intolérable.

En pratique, que faire ?
Dans l'optique où le professionnel de santé est dans l'obligation de télétransmettre, nous conseillons d'utiliser :
soit un ordinateur indépendant de leurs données médicales pour effectuer la télétransmission avec les moyens informatiques habituels
soit une machine de télétransmission autonome

Dans l'avenir
Nous espérons que les organismes d'assurance maladie mettront à disposition des professionnels un système où l'intelligence sera déportée sur les serveurs, le logiciel client installé sur les ordinateurs des professionnels ne servant que d'interface de saisie. Il pourrait s'agir d'un petit exécutable en source ouverte fournissant un formulaire ou d'une simple page web sur laquelle on pourrait travailler depuis un navigateur de son choix.